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Nouveau message - 25/03/2019 16:08 RODOLPHE TONNERRE a participé à la discussion "Cadre Juridique autour du schema de base de données".

"Bonjour à tous et premièrement, je voudrais vous remercier d'avoir pris un peu de temps pour faire avancer ce sujet. Je suis d'accord avec @gregory, nous avons besoin, ou plutôt, nos utilisateurs ont besoin de croiser des données, de créer des tableaux de bord de suivi d'activité, etc. ...La base..."

Nouveau message - 25/03/2019 15:48 Thérèse PSIUK a participé à la discussion "Cadre Juridique autour du schema de base de données".

"bonjour à tous. lorsque les chemins cliniques par groupes homogènes de patients sont informatisés dans le DPI, les requêtes sont indispensables à partir des écarts et des sorties de chemins cliniques pour les patients intégrés dans ce chemin clinique; nous avons un excellent exemple de gestion des..."

Nouveau message - 21/03/2019 12:13 Grégory MORIN a participé à la discussion "Cadre Juridique autour du schema de base de données".

"Bonjour Rodolphe, Les réponses données sont déjà très précises. Je peux toutefois te faire part de l'expérience de mon établissement concernant l'accès aux données des logiciels. Dans le cadre du renouvellement de notre DPI, j'ai demandé explicitement dans le cahier des charges un accès en lectur..."

Nouveau message - 21/03/2019 08:45 Emmanuel ELIE a participé à la discussion "Cadre Juridique autour du schema de base de données".

" Bonjour, Au-delà d'une éventuelle bataille juridique avec un éditeur, je vous encourage à considérer la méthode de requêtage sur une base clone de la base source même si la mise à jour du clone ajoute un petit délais dans l'actualisation des données. En effet, un accès, même en lecture seule, e..."

Nouveau message - 21/03/2019 07:33 Christian VIALLON a participé à la discussion "Cadre Juridique autour du schema de base de données".

"Une précision complémentaire. L'article L. 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce les droits des producteurs de base de données. Parmi ceux-ce figurent le droit d'interdire "l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partiequalitativement substantielle d..."

Nouveau message - 20/03/2019 18:45 Christian VIALLON a participé à la discussion "Cadre Juridique autour du schema de base de données".

"Bonjour, Une base de données est considérée juridiquement comme une oeuvre de l'esprit cela depuis une loi du 1er juillet 1998 (Code de la Propriété Intellectuelle, art L. 112-3). Dans le CPI la base de données est définie comme "un recueil [...] de données [...] disposées de manière systématique e..."

Nouveau membre - 20/03/2019 15:34

Nouvelle discussion - 20/03/2019 13:55 RODOLPHE TONNERRE a créé une nouvelle discussion "Cadre Juridique autour du schema de base de données".

"Bonjour à tous, je cherche à savoir s'il existe un cadre juridique autour de la fourniture par un éditeur du schéma de base de données d'une application à son client. Par ailleurs, l'accès aux données peut-il être interdit par l'éditeur, y compris en simple lecture pour des besoins de requêtage à..."

Nouveau membre - 20/03/2019 13:34

Nouveau message - 20/03/2019 07:54 Francois Dufossez a participé à la discussion "Rapprochement des identités au sein d'un GHT, partage d'expériences".

"bonjour à tous pour information voici la charte identité régionale haut de France,version initiale donc 1.0 sans la réflexion gouvernance qui est en cours. C'est une production d'un groupe de travail emmené par santé numérique Haut de France (ARS). Toutes les contributions sont les bienvenues à ce..."

Nouveau membre - 11/03/2019 13:01

Nouveau membre - 06/03/2019 14:45

Nouveau membre - 01/03/2019 10:23

Nouveau membre - 01/03/2019 09:44

Fin d'un groupe - 28/02/2019 Le groupe thématique "La mise en place d'une PTA" a terminé ses travaux. Retrouvez dans quelques semaines ses publications sur le Centre de ressources.

Nouveau membre - 20/02/2019 11:21

Nouveau membre - 19/02/2019 10:18

Nouveau membre - 15/02/2019 15:00

Nouveau membre - 11/02/2019 11:43

Nouveau membre - 28/01/2019 12:50